Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Vitalis Nutrition. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Identité du vendeur
- Maxence Combalot, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — nom commercial Vitalis Nutrition
- 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- SIRET : 927 868 521 00018 — RCS Aubenas
- TVA intracommunautaire : FR67 927 868 521
- E-mail : contact@vitalisnutrition.fr — Téléphone : 06 13 46 06 37
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de ne pas dépasser les doses journalières indiquées, de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants, et de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute, de grossesse, d'allaitement ou de traitement médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de Shopify. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés ; la livraison en France métropolitaine intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de défaut de livraison dans les délais, le client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et être remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les compléments alimentaires descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client pour obtenir le remplacement ou le remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès validation de l'adhésion en cours. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.