Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Vitalis Nutrition. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Identité du vendeur

Maxence Combalot, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Vitalis Nutrition
138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIRET : 927 868 521 00018, RCS Aubenas
TVA intracommunautaire : FR67 927 868 521
Identifiant unique REP (emballages ménagers et papiers graphiques) : FR545768_01MNZM
E-mail : contact@vitalisnutrition.fr, téléphone : 06 13 46 06 37

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de ne pas dépasser les doses journalières indiquées, de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants, et de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute, de grossesse, d'allaitement ou de traitement médical.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : Vitalis Nutrition bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est facturée, et aucune TVA n'est récupérable par le client. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix payé. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de Shopify. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés ; la livraison en France métropolitaine intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de défaut de livraison dans les délais, le client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et être remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Vitalis Nutrition étend ce délai à 30 jours pour tout produit retourné neuf, non ouvert et dans son emballage d'origine scellé. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les compléments alimentaires descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client pour obtenir le remplacement ou le remboursement.

Article 9 : Emballages et tri

Conformément à la loi AGEC, Vitalis Nutrition est enregistré auprès de l'ADEME sous l'identifiant unique FR545768_01MNZM au titre de la responsabilité élargie du producteur, filière emballages ménagers et papiers graphiques. Cette obligation est prise en charge par l'éco-organisme agréé Citeo. Les emballages de nos produits se trient : merci de les déposer dans le bac de collecte sélective.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.