Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maxence Combalot, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Vitalis Nutrition
Adresse : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIRET : 927 868 521 00018
RCS : Aubenas
N° TVA intracommunautaire : FR67 927 868 521
Identifiant unique REP (emballages ménagers et papiers graphiques) : FR545768_01MNZM
E-mail : contact@vitalisnutrition.fr
Téléphone : 06 13 46 06 37

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxence Combalot, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Shopify International Limited, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, www.shopify.com.

4. Responsabilité élargie du producteur

Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement (loi AGEC), Vitalis Nutrition est enregistré auprès de l'ADEME sous l'identifiant unique FR545768_01MNZM pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques.

Cette obligation environnementale est prise en charge par Citeo, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, auprès duquel Vitalis Nutrition a adhéré. Les emballages de nos produits relèvent de la collecte sélective : merci de les trier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, logo, photographies, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de Vitalis Nutrition, est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.